DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Affaire 9-2016 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
La DGF : ce n’est pas moins d’une page que vous utilisez dans le débat d’orientation budgétaire pour expliquer que notre budget est dans la misère à cause de l’État !
Néanmoins, comme tous les spécialistes français des finances des collectivités territoriales, nous sommes ravis que l’État ait pris enfin cette décision.
En effet, les collectivités locales, pour une bonne partie dont Roquebrune Cap Martin, vont enfin être obligées de gérer beaucoup mieux les finances de leur commune, d’autant que ce n’est pas l’argent des élus aux commandes mais bien l’argent des administrés.
Remettons les choses en perspective : cette dotation de l’Etat est passée de 2 281 000 € en 2001 à 1 699 896 € en 2016, soit une diminution en 15 ans de 581 000 €. La dotation de l’Etat représentait en 2014, à peine 11 % des ressources de fonctionnement.
En revanche, pendant la même période, notre commune a vu sa masse d’impôts locaux collectée sur nos administrés, augmenter de 45 % soit un total de près de 4 millions d’euros !
De plus, depuis 2008, notre commune n’a pas cessé de vendre des biens de la commune pour boucler les budgets !
Alors où passe l’argent ?
1. Le poste le plus budgétivore (56 % des ressources de fonctionnement en 2014) est évidemment le personnel comme dans toutes les collectivités mais il y a une grande différence entre les autres communes et Roquebrune Cap Martin. En 2014, nous étions à presque 60 % de plus de frais de personnel que les communes de même taille !
Vous allez encore nous faire une grande tirade sur les services de qualité donnés à la population de Roquebrune Cap Martin ! Mais en réalité, il n’y a rien d’extraordinaire à Roquebrune Cap Martin, les autres communes font tout aussi bien que nous !
Un service au vu de tout le monde par exemple : la propreté de la ville, c’est une catastrophe ! Que ce soit les habitants de la ville ou les touristes, le constat est le même : la ville est sale ! C’est d’autant plus voyant nous trouvant à côté de Monaco Les habitants et les commerçants en viennent à faire le ménage de la ville eux-mêmes !
Dans ces charges de personnel, il nous serait utile également d’examiner l’évolution de l’effectif et l’évolution des rémunérations de chacune des catégories, A B et C car nous savons que les rémunérations des cadres C sont généralement très basses.
Nous insistons fortement sur le fait que le personnel n’est en rien responsable de cette situation !
Nous sommes toujours choqués quand on entend que le personnel est démotivé, désespéré, mis au placard, en arrêt de travail pour dépression, cherchant un autre travail à cause de l’ambiance délétère régnante !
Il est bien entendu que les problèmes ne viennent pas du personnel. C’est tout simplement le résultat du clientélisme, du manque de savoir-faire dans le management du personnel, du mépris, du manque de respect de celui-ci. Ce n’est absolument plus admissible à l’heure actuelle !
Le personnel est là, on le fait travailler dans le respect, avec des perspectives et il donnera le meilleur de lui-même.

Néanmoins, il pèse très lourd dans l’analyse financière car entre 2001 et 2014, la masse salariale a augmenté de plus de 40 % soit près de 4 millions euros !

2. En 2014, les charges générales de fonctionnement, (dit frais généraux dans les entreprises) représentent 32 % des ressources de fonctionnement
3. Toujours en 2014, car ce sont les derniers comptes arrêtés que nous ayons aujourd’hui, le remboursement des emprunts (intérêts et capital) représentent 10.50%.

Loi SRU : elle aussi a bon dos ! Toutes les communes y sont soumises, sans exception ! A Roquebrune Cap Martin tout a été fait pour arriver à cette situation de carence. La carence signifie que la commune est sous le contrôle de L’État quant à la construction des logements sociaux.
Entre 2001 et 2013 soit en une douzaine d’années, 53 logements sociaux ont été faits dans la commune dont un grand nombre d’années sans qu’il y en ait un seul.
Ce sont l’inaction et le manque de vue à long terme qui a prévalu pendant de longues années. Maintenant, nous n’avons plus le choix que de devoir construire des logements sociaux mais ce n’est en aucun cas une décision politique !

La fiscalité : nous sommes les meilleurs, nous avons des taux bas !
Mais où est le mérite quand nous avons des valeurs locatives très élevées qui donnent des impositions 80 % plus élevées que la moyenne des communes de même taille ? Malheureusement pour les administrés Roquebrunois, valeurs locatives élevées et taux d’imposition plus bas que la moyenne, cela donne en analyse financière un « potentiel fiscal important ». Traduit en clair : l’État peut dire : « augmentez vos taux d’imposition pour sortir de votre situation financière difficile »
C’est une situation qui nous étrangle car les impôts locaux collectés sont déjà très élevés !

L’augmentation de la taxe de séjour : toutes les recettes de poche sont bonnes à prendre quand les indicateurs financiers sont mauvais !
Nous n’avons pas pu analyser cette ressource sur plusieurs années car nous devrions trouver cette taxe dans la ligne budgétaire 7362 qui n’existe pas dans vos documents.

L’endettement :
1. Comparaison de l’encours de dette par rapport aux produits de fonctionnement annuels ! Cela veut dire qu’il nous faut toutes les ressources d’une année pour éteindre nos dettes. Le coefficient est de ce fait de 1.
Votre commentaire = « l’endettement est important mais pas excessif » = faux et archi-faux car ce niveau d’endettement fait partie des indicateurs qui décident la mise sous tutelle des finances des collectivités, le clignotant est bien rouge !
2. Comparaison de l’encours de la dette avec la capacité d’autofinancement. Cela veut dire qu’après le financement des dépenses de fonctionnement de l’année, combien de temps allons-nous mettre pour payer nos emprunts.
En 2014, la commune avait une capacité d’autofinancement qui permettait de rembourser les emprunts en 13 ans. Entre 3 et 5 ans de délai de désendettement est dans une bonne moyenne, à partir de 7 ans c’est déjà un mauvais indicateur.
3. Vous nous dites que le montant consolidé de la dette est de 24.5 millions (ville, parkings et assainissement) mais tout cela est sans parler de la dette (dite « cachée ») de la station d’épuration qui a été déléguée à Véolia et qui doit être d’environ de 12 millions d’€uros actuellement. En réalité les Roquebrunois sont endetté à hauteur d’environ 36 millions.
4. Enfin nous souhaitons préciser que la commune n’a pas emprunté depuis 2012 mais qu’entre temps, elle s’est fait financer par la communauté d’agglomération de la Riviéra Française (CARF) qui elle-même s’est endettée pour financer les communes en difficultés budgétaires.
Ainsi, en 2015, le budget de la CARF prévoit 9 millions d’euros de fonds de concours pour les communes mais il fait figurer en face 9 millions d’euros d’emprunts. Nous avons en fait de petits arrangements entre amis au lieu de faire de véritables projets communautaires dont la CARF à tant besoin !

Les dépenses d’investissement :
1. Travaux pour les écoles :
En Janvier, dans le journal Nice Matin, vous nous dites que l’aménagement de l’espace de la base aérienne ne créera pas de population en plus ! Comment est –il possible que dire des choses pareilles quand on doit construire plus de 500 logements !
Aujourd’hui, vous nous dites qu’avec 4 nouveaux immeubles, il faut prévoir une classe de plus ce qui nous paraît être l’éventualité minimale !
2. Piscine :
Vous nous dites qu’il faut poursuivre les études pour la nouvelle piscine ; avec 30 000 € votés il y a presque un an, n’a-t-on pas encore fait le tour de la question ?
3. Autres investissements :
Vous nous parlez également de très nombreux autres investissements, effet d’annonce ou projets réels à faire en 2016 quand on sait pertinemment que les finances de la commune ne peuvent pas permettre de faire tout ce qui est annoncé !